Arrêté du 23 mars 1965 APPROBATION DU REGLEMENT DE SECURITE Art. T 38
Section 5. - Installations électriques.
Les installations électriques comprennent :
- d'une part, les installations fixes et semi-permanentes dont la réalisation, l'entretien et l'exploitation sont assurés par le propriétaire de l'établissement ou toute autre personne par lui mandatée et qui font l'objet des articles T 39 à T 43 ;
- d'autre part, celles réalisées dans les stands à l'usage des exposants et qui font l'objet de l'article T 44.